Permis de construire n° 06134415B0007 à Rânes pour 115 m² de locaux, 13 Rue Des Rainettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 06134415B0007
Demandeur
SOC DE FACONNAGE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134415B0007, délivré le 3 décembre 2015 à Rânes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Des Rainettes. Le demandeur déclaré est SOC DE FACONNAGE DE NORMANDIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K705, 0K704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 225 m² |
| dont Industrie | 1 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE FACONNAGE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320673593
- SIRET
- 32067359300010
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RANES (61150)
Autres dossiers de SOC DE FACONNAGE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134415B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |