Permis de construire n° 06134415B0006 à Rânes pour 366 m² de locaux, 21 Route De Vieux Pont
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 06134415B0006
Demandeur
EARL DU CLOS FROMENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Route De Vieux Pont, le permis de construire n° 06134415B0006 a été délivré le 24 septembre 2015 à Rânes (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DU CLOS FROMENTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 015 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 381 m² |
| Total | 3 015 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 015 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 3 015 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS FROMENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389711706
- SIRET
- 38971170600025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RANES (61150)
Autres dossiers de EARL DU CLOS FROMENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134415B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |