Déclaration préalable à Rânes pour 15 m² de locaux - Rue Du Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2017
Dossier DP n° 06134417V0012
Demandeur
LES VENTS DE RANES
Cette page présente la déclaration préalable n° 06134417V0012, accordée le 29 octobre 2017 à Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Plessis, Rânes (61150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES VENTS DE RANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
29 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VENTS DE RANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522838168
- SIRET
- 52283816800055
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134417V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |