Permis de construire n° 06134415B0005 à Rânes pour 349 m² de locaux, 315A Rue De La Liberation Zone Artisanale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 06134415B0005
Demandeur
SOC DE FACONNAGE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Rânes (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134415B0005 porte sur un projet situé 315A Rue De La Liberation Zone Artisanale. La demande émane de SOC DE FACONNAGE DE NORMANDIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT97, ZT95. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 045 m² |
| Total | 696 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 696 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 045 m² |
| dont Industrie | 696 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 696 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE FACONNAGE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320673593
- SIRET
- 32067359300010
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RANES (61150)
Autres dossiers de SOC DE FACONNAGE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134415B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |