Permis de construire n° 06134414B0003 à Rânes pour 994 m² de locaux, La Bunoudiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 06134414B0003
Demandeur
EARL DE LA BUNOUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bunoudiere, le permis de construire n° 06134414B0003 a été délivré le 5 août 2014 à Rânes (Orne, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA BUNOUDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 788 m² |
| Total | 1 794 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 788 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BUNOUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419165709
- SIRET
- 41916570900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RANES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134414B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |