Déclaration préalable n° 0613442500020 à Rânes pour 10 m² de locaux, 1 Rue De La Liberation
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier DP n° 0613442500020
Demandeur
LE FOURNIL DU BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0613442500020, accordée le 22 septembre 2025 à Rânes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberation. LE FOURNIL DU BUISSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K131. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 33 m² |
| Total | 23 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 33 m² |
| Total locaux | 23 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DU BUISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525231544
- SIRET
- 52523154400038
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RANES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613442500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |