Permis de construire Locaux N° 06133619P0001

Permis de construire à Pouvrai pour 540 m² de locaux - La Fortiniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 06133619P0001

Demandeur

EARL DE LA FORTINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06133619P0001, délivré le 19 novembre 2019 à Pouvrai (Orne, Normandie), pour un projet situé La Fortiniere, Pouvrai (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FORTINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 280 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouvrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouvrai Code postal 61130 Identifiant INSEE 61336
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 930 m²
Total 1 390 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 390 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FORTINIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438030660
SIRET
43803066000015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
POUVRAI (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133619P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fortiniere, Pouvrai (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FORTINIERE et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133619P0001, instruit par la commune de Pouvrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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