Permis de construire n° 06133620P0001 à Pouvrai pour 76 m² de locaux, La Gennetiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 06133620P0001
Demandeur
SCEA DESHAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 à Pouvrai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06133620P0001 porte sur un projet situé La Gennetiere. SCEA DESHAYES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouvrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouvrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 907 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 983 m² |
| Total | 9 907 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 907 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 983 m² |
| Total locaux | 9 907 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DESHAYES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329223390
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUVRAI (61130)
Autres dossiers de SCEA DESHAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133620P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |