Permis de construire Locaux N° 06133219F0005

Permis de construire à Pointel pour 1 094 m² de locaux - La Blanchardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 06133219F0005

Demandeur

GAEC DE LA BLANCHARDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06133219F0005, délivré le 5 février 2020 à Pointel (Orne, Normandie), pour un projet situé La Blanchardiere, Pointel (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BLANCHARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 861 m²

Surface existante avant

6 217 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

7 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Pointel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blanchardiere

Territoire administratif

Commune
Pointel Code postal 61220 Identifiant INSEE 61332
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 217 m² 1 094 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 064 m² 7 281 m²
Total 6 217 m² 1 094 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 064 m² 7 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 217 m² 1 094 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 064 m² 7 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BLANCHARDIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328116199
SIRET
32811619900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
POINTEL (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133219F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Blanchardiere, Pointel (61220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BLANCHARDIERE et accordé le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133219F0005, instruit par la commune de Pointel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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