Permis de construire Locaux N° 06133218F0003

Permis de construire n° 06133218F0003 à Pointel pour 96 m² de locaux, La Communette

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2019

Dossier PC n° 06133218F0003

Demandeur

LA COMMUNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2019 à Pointel (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06133218F0003 porte sur un projet situé La Communette. Le demandeur déclaré est LA COMMUNETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B313. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/01/2019
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Pointel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointel Code postal 61220 Identifiant INSEE 61332
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Industrie 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMMUNETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350764999
SIRET
35076499900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POINTEL (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133218F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Communette, à Pointel (61220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA COMMUNETTE et accordée le 5 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133218F0003, déposé en mairie de Pointel.

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