Permis de construire n° 06133222F0002 à Pointel pour 244 m² de locaux, 20 Rue Du Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 06133222F0002
Demandeur
DAUCHEZ ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06133222F0002, délivré le 31 janvier 2023 à Pointel (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue Du Chateau. Le projet est porté par DAUCHEZ ARCHITECTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pointel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 624 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 868 m² |
| Total | 2 624 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 624 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 2 624 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUCHEZ ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912438264
- SIRET
- 91243826400018
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- POINTEL (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133222F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |