Permis de construire à Pointel pour 326 m² de locaux - La Blan Chardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 06133216F0004
Demandeur
GAEC DE LA BLANCHARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06133216F0004, délivré le 25 mars 2016 à Pointel (Orne, Normandie), pour un projet situé La Blan Chardiere, Pointel (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BLANCHARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Pointel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 326 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 152 m² | 458 m² |
| Total | 306 m² | 326 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 152 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 326 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 152 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BLANCHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328116199
- SIRET
- 32811619900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POINTEL (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133216F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |