Permis de construire n° 06133216F0004 à Pointel pour 326 m² de locaux, La Blan Chardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 06133216F0004
Demandeur
GAEC DE LA BLANCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06133216F0004, délivré le 25 mars 2016 à Pointel (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Blan Chardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BLANCHARDIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pointel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 326 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 152 m² | 458 m² |
| Total | 306 m² | 326 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 152 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 326 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 152 m² | 458 m² |
| Total locaux | 306 m² | 326 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 152 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BLANCHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328116199
- SIRET
- 32811619900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POINTEL (61220)
Autres dossiers de GAEC DE LA BLANCHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133216F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |