Permis de construire n° 06133218F0005 à Pointel pour 733 m² de locaux, Le Bois De
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 06133218F0005
Demandeur
GAEC DU BOIS DE POINTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois De, le permis de construire n° 06133218F0005 a été délivré le 18 décembre 2018 à Pointel (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS DE POINTEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pointel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 296 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 6 029 m² |
| Total | 5 296 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 6 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 296 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 6 029 m² |
| Total locaux | 5 296 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 6 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DE POINTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326591443
- SIRET
- 32659144300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POINTEL (61220)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DE POINTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133218F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |