Permis de construire à Pointel pour 642 m² de locaux - Le Bois De
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 06133213F0009
Demandeur
GAEC DU BOIS DE POINTEL
Cette page présente le permis de construire n° 06133213F0009, délivré le 13 décembre 2013 à Pointel (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bois De, Pointel (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DE POINTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A228, A141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pointel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 218 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 860 m² |
| Total | 4 218 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 218 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DE POINTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326591443
- SIRET
- 32659144300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POINTEL (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133213F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |