Permis de construire n° 06133213F0009 à Pointel pour 642 m² de locaux, Le Bois De
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 06133213F0009
Demandeur
GAEC DU BOIS DE POINTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Pointel (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06133213F0009 porte sur un projet situé Le Bois De. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS DE POINTEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A141. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pointel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 218 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 860 m² |
| Total | 4 218 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 218 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 860 m² |
| Total locaux | 4 218 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 4 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DE POINTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326591443
- SIRET
- 32659144300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POINTEL (61220)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DE POINTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133213F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |