Permis de construire n° 06133023B0002 à Planches pour 102 m² de locaux, Rue Du Noyer
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2023
Dossier PC n° 06133023B0002
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Noyer, le permis de construire n° 06133023B0002 a été délivré le 13 mai 2023 à Planches (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE PLANCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Planches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103309
- SIRET
- 21610330900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLANCHES (61370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133023B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |