Permis de construire Mixte N° 06133023B0001

Permis de construire n° 06133023B0001 à Planches pour 159 m² de logement et locaux, 5 Chemin Patouillard

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 06133023B0001

Demandeur

COMMUNE DE PLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06133023B0001 a été délivré le 3 mars 2023 à Planches (Orne, Normandie), pour un projet situé 5 Chemin Patouillard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLANCHES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2024

Localisation du projet à Planches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Patouillard

Territoires administratifs

Commune
Planches Code postal 61370 Identifiant INSEE 61330
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 24 m² 159 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 159 m² 24 m² 159 m² -24 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 0 m² 0 m² 24 m² 159 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 0 m² 24 m² 159 m² -183 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLANCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216103309
SIRET
21610330900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
PLANCHES (61370)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLANCHES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133023B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Patouillard, à Planches (61370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLANCHES et accordée le 3 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 2 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133023B0001, déposé en mairie de Planches.

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