Permis de construire n° 06133016B0002 à Planches pour 611 m² de locaux, La Chesnaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 06133016B0002
Demandeur
EARL DE LA CHESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06133016B0002, délivré le 20 décembre 2016 à Planches (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Chesnaie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CHESNAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Planches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 584 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 195 m² |
| Total | 2 584 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 584 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 195 m² |
| Total locaux | 2 584 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHESNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419669783
- SIRET
- 41966978300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLANCHES (61370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133016B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |