Permis de construire Locaux N° 06133016B0002

Permis de construire à Planches pour 611 m² de locaux - La Chesnaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chesnaie, Planches (61370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHESNAIE et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133016B0002, instruit par la commune de Planches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 06133016B0002

Demandeur

EARL DE LA CHESNAIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06133016B0002, délivré le 20 décembre 2016 à Planches (Orne, Normandie), pour un projet situé La Chesnaie, Planches (61370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CHESNAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 490 m²

Surface existante avant

2 584 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Planches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnaie

Territoire administratif

Commune: Planches Code postal 61370 Identifiant INSEE 61330
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 584 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	3 195 m²
Total	2 584 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 584 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	3 195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CHESNAIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419669783
SIRET: 41966978300013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PLANCHES (61370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06133016B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chesnaie, Planches (61370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHESNAIE et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133016B0002, instruit par la commune de Planches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Planches

PC n°06133023B0002 Locaux Commencé

Rue Du Noyer

Planches (61370)

Nouvelle construction

13 mai 2023 102 m² SDP COMMUNE DE PLANCHES

PC n°06133023B0001 Mixte Terminé

5 Chemin Patouillard

Planches (61370)

Transformation avec diminution

03 mars 2023 159 m² SDP COMMUNE DE PLANCHES

PC n°06133020B0001 Locaux Annulé

Les Bruyeres

Planches (61370)

Nouvelle construction

03 juin 2020 48 m² SDP TOWERCAST

PC n°06133018B0001 Locaux Commencé

La Lande

Planches (61370)

Nouvelle construction

18 mars 2019 280 m² SDP EARL DE LA LANDE

PC n°06133017B0002 Locaux Terminé

7 Rue Des Noyers Le Bourg Nord

Planches (61370)

Extension sans transformation

12 janv. 2018 25 m² SDP KERLEP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Planches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Planches

Caractéristiques du projet