Permis de construire Locaux N° 06133017B0002

Permis de construire n° 06133017B0002 à Planches pour 25 m² de locaux, 7 Rue Des Noyers Le Bourg Nord

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 06133017B0002

Demandeur

KERLEP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Planches (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06133017B0002 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé 7 Rue Des Noyers Le Bourg Nord. Le dossier a été déposé par KERLEP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE182. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Planches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Nord

Territoires administratifs

Commune
Planches Code postal 61370 Identifiant INSEE 61330
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 132 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 157 m²
Total 222 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 157 m²
Total locaux 132 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERLEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829518893
SIRET
82951889300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLANCHES (61370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06133017B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Noyers Le Bourg Nord, à Planches (61370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERLEP et accordée le 12 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133017B0002, déposé en mairie de Planches.

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