Permis de construire à Planches pour 280 m² de locaux - La Lande
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 06133018B0001
Demandeur
EARL DE LA LANDE
Cette page présente le permis de construire n° 06133018B0001, délivré le 18 mars 2019 à Planches (Orne, Normandie), pour un projet situé La Lande, Planches (61370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Planches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 740 m² |
| Total | 460 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400499539
- SIRET
- 40049953900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLANCHES (61370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06133018B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |