Permis de construire Locaux N° 06132423F0005

Permis de construire n° 06132423F0005 à Passais Villages pour 1 780 m² de locaux, Beslay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 06132423F0005

Demandeur

GAEC DE BESLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06132423F0005, délivré le 6 juillet 2023 à Passais Villages (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Beslay. Le projet est porté par GAEC DE BESLAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL76, ZL115, ZL156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 070 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

3 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passais Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL76 ZL115 ZL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 120 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 3 900 m²
Total 2 120 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 3 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 120 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 3 900 m²
Total locaux 2 120 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 3 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BESLAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349741686
SIRET
34974168600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
PASSAIS VILLAGES (61350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132423F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beslay, à Passais Villages (61350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BESLAY et accordé le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132423F0005, déposé en mairie de Passais Villages.

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