Permis de construire Locaux N° 06124823F0003

Permis de construire n° 06124823F0003 à Mantilly pour 2 011 m² de locaux, La Taberie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 06124823F0003

Demandeur

GAEC DE LA TABERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Mantilly (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124823F0003 porte sur un projet situé La Taberie. GAEC DE LA TABERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 748 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

3 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 492 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 3 503 m²
Total 1 492 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 3 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 492 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 3 503 m²
Total locaux 1 492 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 3 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA TABERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
487730657
SIRET
48773065700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
PASSAIS VILLAGES (61350)

Autres dossiers de GAEC DE LA TABERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124823F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Taberie, à Mantilly (61350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA TABERIE et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124823F0003, déposé en mairie de Mantilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mantilly

Autres types d'autorisations à Mantilly