Permis de construire n° 06132420F0007 à Passais Villages pour 208 m² de locaux, Le Pont Foucault
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 06132420F0007
Demandeur
DU SAFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06132420F0007, délivré le 26 août 2020 à Passais Villages (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Pont Foucault. Le dossier a été déposé par DU SAFRAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX60. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 092 m² |
| Total | 884 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 884 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 884 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SAFRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850545120
- SIRET
- 85054512000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PASSAIS VILLAGES (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132420F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |