Permis de construire n° 06145515F0114 à Passais Villages pour 568 m² de locaux, La Gauffrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 06145515F0114
Demandeur
GAEC LA GAUFFRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145515F0114 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé La Gauffrie. La demande émane de GAEC LA GAUFFRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gauffrie
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 410 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 978 m² |
| Total | 2 410 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 410 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 978 m² |
| Total locaux | 2 410 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 2 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GAUFFRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329476568
- SIRET
- 32947656800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SIMEON (61350)
Autres dossiers de GAEC LA GAUFFRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145515F0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |