Permis de construire n° 06130016P0001 à Moutiers-au-Perche pour 324 m² de locaux, Les Ruettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 06130016P0001
Demandeur
EARL BIGEAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130016P0001 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé Les Ruettes. Le dossier a été déposé par EARL BIGEAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moutiers-au-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruettes
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 306 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 630 m² |
| Total | 2 306 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 306 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 2 306 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIGEAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453656811
- SIRET
- 45365681100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE PAS-SAINT-L HOMER (61290)
Autres dossiers de EARL BIGEAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130016P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |