Permis de construire n° 06130016P0004 à Moutiers-au-Perche pour 543 m² de locaux, La Bertiniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2016
Dossier PC n° 06130016P0004
Demandeur
SCEA K.P.H. BOISSY, MOUTIERS, REMALARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bertiniere, le permis de construire n° 06130016P0004 a été délivré le 9 juillet 2016 à Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA K.P.H. BOISSY, MOUTIERS, REMALARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L72, L71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moutiers-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 3 243 m² |
| Total | 2 700 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 3 243 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 3 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA K.P.H. BOISSY, MOUTIERS, REMALARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344837851
- SIRET
- 34483785100023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MOUTIERS-AU-PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130016P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |