Permis de construire n° 06130017P0001 à Moutiers-au-Perche pour 511 m² de locaux, Les Ruettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2017
Dossier PC n° 06130017P0001
Demandeur
EARL BIGEAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130017P0001 a été délivré le 11 mars 2017, pour un projet situé Les Ruettes. EARL BIGEAULT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-au-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Moutiers-au-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 234 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 745 m² |
| Total | 2 234 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 234 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 745 m² |
| Total locaux | 2 234 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 2 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIGEAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453656811
- SIRET
- 45365681100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE PAS-SAINT-L HOMER (61290)
Autres dossiers de EARL BIGEAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130017P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |