Retour aux autorisations de Moutiers-au-Perche

Permis de construire Locaux N° 0613002500005

Permis de construire à Moutiers-au-Perche pour 18 m² de locaux - Les Ruettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ruettes, Moutiers-au-Perche (61110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BIGEAULT et accordé le 20 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613002500005, instruit par la commune de Moutiers-au-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0613002500005

Demandeur

EARL BIGEAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0613002500005, délivré le 20 janvier 2026 à Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Ruettes, Moutiers-au-Perche (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BIGEAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 605 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moutiers-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BIGEAULT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 453656811
SIRET: 45365681100016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE PAS-SAINT-L'HOMER (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0613002500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ruettes, Moutiers-au-Perche (61110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BIGEAULT et accordé le 20 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613002500005, instruit par la commune de Moutiers-au-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moutiers-au-Perche

PC n°0613002600001 Logement Autorisé

Le Libérot

Moutiers-au-Perche (61110)

Nouvelle construction

17 mars 2026 87 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LIBEROT

PC n°0613002500004 Locaux Autorisé

Launay

Moutiers-au-Perche (61110)

Transformation sans extension

06 août 2025 67 m² SDP

DP n°06130025P0001 Logement Autorisé

La Moisiere

Moutiers-au-Perche (61110)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 18 m² SDP

DP n°06130024P0013 Locaux Autorisé

Rd 918 La Bellangerie

Moutiers-au-Perche (61110)

Nouvelle construction

19 janv. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06130024P0001 Locaux Terminé

La Grandiere

Moutiers-au-Perche (61110)

Nouvelle construction

02 avr. 2024 7 m² SDP EARL DE LA DOUGERE

PC n°06130022P0001 Locaux Autorisé

La Bellangerie

Moutiers-au-Perche (61110)

Extension sans transformation

31 janv. 2022 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moutiers-au-Perche

Permis d'aménager à Moutiers-au-Perche

2 autorisations

Permis de démolir à Moutiers-au-Perche

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moutiers-au-Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moutiers-au-Perche

Autres types d'autorisations à Moutiers-au-Perche

Caractéristiques du projet