Permis de construire Logement N° 06130020P0002

Permis de construire à Moutiers-au-Perche pour 161 m² de logement - Ronne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 06130020P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06130020P0002, délivré le 11 juin 2020 à Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Ronne, Moutiers-au-Perche (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K448, K526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

58 686 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-247 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moutiers-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K448 K526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 26 m² 135 m² 0 m² 0 m² 161 m² 275 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 273 m² 135 m² 0 m² 0 m²
Total 522 m² 26 m² 135 m² 273 m² 135 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS AU PERCHE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06130020P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ronne, Moutiers-au-Perche (61110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130020P0002, instruit par la commune de Moutiers-au-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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