Permis de construire Locaux N° 06129417B0002

Permis de construire à Mortrée pour 1 974 m² de locaux - Sur Le Menil

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 06129417B0002

Demandeur

GAEC DU MESNIL D'O

Cette page présente le permis de construire n° 06129417B0002, délivré le 26 avril 2017 à Mortrée (Orne, Normandie), pour un projet situé Sur Le Menil, Mortrée (61570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MESNIL D'O. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 974 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 348 m²

Surface existante avant

3 565 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

5 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortrée Code postal 61570 Identifiant INSEE 61294
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 565 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 5 539 m²
Total 3 565 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 5 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 565 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 5 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MESNIL D'O

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489307132
SIRET
48930713200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MORTREE (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129417B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Le Menil, Mortrée (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU MESNIL D'O et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129417B0002, instruit par la commune de Mortrée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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