Permis de construire n° 06129417B0011 à Mortrée pour 1 004 m² de locaux, La Planche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 06129417B0011
Demandeur
EARL DE LA PLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Planche, le permis de construire n° 06129417B0011 a été délivré le 29 novembre 2017 à Mortrée (Orne, Normandie). EARL DE LA PLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mortrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 314 m² |
| Total | 310 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 310 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413071333
- SIRET
- 41307133300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORTREE (61570)
Autres dossiers de EARL DE LA PLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129417B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |