Permis de construire n° 06127815F0003 à Messei pour 74 m² de locaux, Le Bourg Ouest
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 06127815F0003
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127815F0003 a été délivré le 13 mai 2015, pour un projet situé Le Bourg Ouest. La demande émane de COMMUNE DE MESSEI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total | 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total locaux | 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102780
- SIRET
- 21610278000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESSEI (61440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127815F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |