Permis de construire n° 06127822F0017 à Messei pour 981 m² de logement, Rue Surville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 06127822F0017
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06127822F0017 a été délivré le 5 juin 2023 à Messei (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Surville. Le demandeur déclaré est AGES &VIE HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI437, AI442. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
| Total | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493481204
- SIRET
- 49348120400037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127822F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |