Permis de construire Locaux N° 06127819F0010

Permis de construire n° 06127819F0010 à Messei pour 187 m² de locaux, La Landriere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 06127819F0010

Demandeur

EARL GARLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Landriere, le permis de construire n° 06127819F0010 a été délivré le 13 février 2020 à Messei (Orne, Normandie). EARL GARLAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 680 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 622 m² 187 m² 0 m² 170 m² 0 m² 17 m² 639 m²
Total 622 m² 187 m² 0 m² 170 m² 0 m² 17 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 622 m² 187 m² 0 m² 170 m² 0 m² 17 m² 639 m²
Total locaux 622 m² 187 m² 0 m² 170 m² 0 m² 17 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GARLAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448754325
SIRET
44875432500026
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
MESSEI (61440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127819F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Landriere, à Messei (61440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL GARLAND et accordée le 13 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06127819F0010, déposé en mairie de Messei.

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