Permis de construire n° 06127814F0011 à Messei pour 90 m² de locaux, Le Buisson Jourdan
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 06127814F0011
Demandeur
EARL DE LA POMME D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2014 à Messei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127814F0011 porte sur un projet situé Le Buisson Jourdan. Le dossier a été déposé par EARL DE LA POMME D'OR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 360 m² |
| Total | 270 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 360 m² |
| Total locaux | 270 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA POMME D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398711895
- SIRET
- 39871189500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MESSEI (61440)
Autres dossiers de EARL DE LA POMME D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127814F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |