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Permis de construire Locaux N° 06127814F0011

Permis de construire à Messei pour 90 m² de locaux - Le Buisson Jourdan

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 06127814F0011

Demandeur

EARL DE LA POMME D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 06127814F0011, délivré le 10 novembre 2014 à Messei (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Buisson Jourdan, Messei (61440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA POMME D'OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 370 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 360 m²
Total 270 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA POMME D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
398711895
SIRET
39871189500019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127814F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buisson Jourdan, Messei (61440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA POMME D'OR et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127814F0011, instruit par la commune de Messei.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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