Permis de construire n° 06127814F0008 à Messei pour 482 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 06127814F0008
Demandeur
GAEC DE L'OISELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127814F0008 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé Les Landes. Le projet est porté par GAEC DE L'OISELLIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 692 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 5 174 m² |
| Total | 4 692 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 5 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 692 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 5 174 m² |
| Total locaux | 4 692 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 5 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OISELLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415032549
- SIRET
- 41503254900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MESSEI (61440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127814F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |