Permis de construire n° 06127818F0007 à Messei pour 667 m² de locaux, Le Buisson Jourdan
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 06127818F0007
Demandeur
EARL DE LA POMME D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Messei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127818F0007 porte sur un projet situé Le Buisson Jourdan. Le dossier a été déposé par EARL DE LA POMME D'OR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA9, ZA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 973 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 2 640 m² |
| Total | 1 973 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 973 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 1 973 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA POMME D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398711895
- SIRET
- 39871189500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MESSEI (61440)
Autres dossiers de EARL DE LA POMME D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127818F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |