Permis de construire n° 06124822F0007 à Mantilly pour 85 m² de locaux, La Hameliniere Rue Des Poiriers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2023
Dossier PC n° 06124822F0007
Demandeur
COMMUNE DE MANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06124822F0007 a été délivré le 21 janvier 2023 à Mantilly (Orne, Normandie), pour un projet situé La Hameliniere Rue Des Poiriers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTILLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA98, YA99, YA100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 198 m² |
| Total | 113 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 198 m² |
| Total locaux | 113 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102483
- SIRET
- 21610248300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANTILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124822F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |