Permis de construire Locaux N° 06124822F0004

Permis de construire à Mantilly pour 153 m² de locaux - L'epine Des Champs

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 06124822F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06124822F0004, délivré le 29 juillet 2022 à Mantilly (Orne, Normandie), pour un projet situé L'epine Des Champs, Mantilly (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB6, YB7, YB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 510 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB6 YB7 YB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 247 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTILLY (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124822F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'epine Des Champs, Mantilly (61350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124822F0004, instruit par la commune de Mantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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