Permis de construire Locaux N° 06124822F0005

Permis de construire à Mantilly pour 1 760 m² de locaux - La Vectiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 06124822F0005

Demandeur

CALVADOS PREAUX

Cette page présente le permis de construire n° 06124822F0005, délivré le 12 janvier 2023 à Mantilly (Orne, Normandie), pour un projet situé La Vectiere, Mantilly (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALVADOS PREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB187, ZE46, ZE91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 457 m²

Surface existante avant

6 434 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

8 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB187 ZE46 ZE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 434 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 8 194 m²
Total 6 434 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 8 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 434 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 8 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS PREAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
736550146
SIRET
73655014600020
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
MANTILLY (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124822F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vectiere, Mantilly (61350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALVADOS PREAUX et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124822F0005, instruit par la commune de Mantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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