Permis de construire Locaux N° 06124822F0006

Permis de construire à Mantilly pour 1 273 m² de locaux - La Brillardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 06124822F0006

Demandeur

GAEC LEROYER DE LA BRILLARDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06124822F0006, délivré le 12 janvier 2023 à Mantilly (Orne, Normandie), pour un projet situé La Brillardiere, Mantilly (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEROYER DE LA BRILLARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH54, ZH75, ZH76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 066 m²

Surface existante avant

3 889 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

5 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH54 ZH75 ZH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 889 m² 1 273 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 119 m² 5 008 m²
Total 3 889 m² 1 273 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 119 m² 5 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 889 m² 1 273 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 119 m² 5 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEROYER DE LA BRILLARDIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810577056
SIRET
81057705600015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MANTILLY (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124822F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brillardiere, Mantilly (61350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LEROYER DE LA BRILLARDIERE et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124822F0006, instruit par la commune de Mantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mantilly

Autres types d'autorisations à Mantilly