Permis de construire Locaux N° 06124822F0006

Permis de construire n° 06124822F0006 à Mantilly pour 1 273 m² de locaux, La Brillardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 06124822F0006

Demandeur

GAEC LEROYER DE LA BRILLARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Brillardiere, le permis de construire n° 06124822F0006 a été délivré le 12 janvier 2023 à Mantilly (Orne, Normandie). GAEC LEROYER DE LA BRILLARDIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH54, ZH75, ZH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 066 m²

Surface existante avant

3 889 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

5 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH54 ZH75 ZH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 889 m² 1 273 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 119 m² 5 008 m²
Total 3 889 m² 1 273 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 119 m² 5 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 889 m² 1 273 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 119 m² 5 008 m²
Total locaux 3 889 m² 1 273 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 119 m² 5 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEROYER DE LA BRILLARDIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810577056
SIRET
81057705600015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MANTILLY (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124822F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Brillardiere, à Mantilly (61350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LEROYER DE LA BRILLARDIERE et accordée le 12 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124822F0006, déposé en mairie de Mantilly.

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