Permis de construire n° 06124820F0001 à Mantilly pour 581 m² de locaux, Le Langlais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 06124820F0001
Demandeur
SCEA DU LANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantilly (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124820F0001 a été délivré le 21 février 2020, pour un projet situé Le Langlais. SCEA DU LANGLAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD98, ZD99. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 964 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 545 m² |
| Total | 1 964 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 964 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 1 964 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU LANGLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397716010
- SIRET
- 39771601000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Autres dossiers de SCEA DU LANGLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124820F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |