Permis de construire n° 06124819F0075 à Mantilly pour 24 m² de locaux, Le Douet Gasnier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 06124819F0075
Demandeur
GAEC DE LA POULARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Douet Gasnier, le permis de construire n° 06124819F0075 a été délivré le 5 décembre 2019 à Mantilly (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA POULARDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZL15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 881 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 905 m² |
| Total | 1 881 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 881 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 1 881 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POULARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390160018
- SIRET
- 39016001800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Autres dossiers de GAEC DE LA POULARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124819F0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |