Permis de construire Locaux N° 06124818F0073

Permis de construire à Mantilly pour 48 m² de locaux - 11 Rte Du Mont Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Du Mont Saint Michel, Mantilly (61350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE CHRISTIAN BLOT et accordé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124818F0073, instruit par la commune de Mantilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 06124818F0073

Demandeur

SARL GARAGE CHRISTIAN BLOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06124818F0073, délivré le 28 janvier 2019 à Mantilly (Orne, Normandie), pour un projet situé 11 Rte Du Mont Saint Michel, Mantilly (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GARAGE CHRISTIAN BLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	438 m²
Total	390 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Entrepôt	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Total locaux	390 m²	48 m²	48 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GARAGE CHRISTIAN BLOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378975965
SIRET: 37897596500013
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: MANTILLY (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06124818F0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Du Mont Saint Michel, Mantilly (61350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE CHRISTIAN BLOT et accordé le 28 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124818F0073, instruit par la commune de Mantilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mantilly

PC n°0612482600002 Locaux Autorisé

18 Route Du Mont Saint-Michel

Mantilly (61350)

Diminution sans transformation

07 avr. 2026 12 m² SDP COMMUNE DE MANTILLY

PC n°06124824F0006 Locaux Autorisé

La Salle

Mantilly (61350)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 362 m² SDP

PC n°06124824F0005 Locaux Autorisé

Le Langlais

Mantilly (61350)

Extension sans transformation

12 sept. 2024 324 m² SDP SCEA DU LANGLAIS

PC n°06124824F0007 Logement Commencé

291 La Serveniere

Mantilly (61350)

Extension sans transformation

06 août 2024 93 m² SDP

PC n°06124824F0002 Logement Terminé

Dompierre

Mantilly (61350)

Extension sans transformation

21 mai 2024 70 m² SDP

PC n°06124824F0001 Locaux Terminé

La Grette

Mantilly (61350)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 598 m² SDP GAEC DE LA GRETTE

Autres types d'autorisations à Mantilly

Permis de démolir à Mantilly

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mantilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mantilly

Autres types d'autorisations à Mantilly

Caractéristiques du projet