Permis de construire Locaux N° 06124818F0071

Permis de construire à Mantilly pour 2 348 m² de locaux - Le Jalet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 06124818F0071

Demandeur

GAEC BLANCHETIERE-PERRET

Cette page présente le permis de construire n° 06124818F0071, délivré le 5 novembre 2018 à Mantilly (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Jalet, Mantilly (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BLANCHETIERE-PERRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK41, ZK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 159 m²

Surface existante avant

6 565 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

8 913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK38 ZK41 ZK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 565 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 8 913 m²
Total 6 565 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 8 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 565 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 8 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BLANCHETIERE-PERRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
424852374
SIRET
42485237400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MANTILLY (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124818F0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jalet, Mantilly (61350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BLANCHETIERE-PERRET et accordé le 5 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124818F0071, instruit par la commune de Mantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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