Permis de construire n° 06124818F0071 à Mantilly pour 2 348 m² de locaux, Le Jalet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 06124818F0071
Demandeur
GAEC BLANCHETIERE-PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Jalet, le permis de construire n° 06124818F0071 a été délivré le 5 novembre 2018 à Mantilly (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC BLANCHETIERE-PERRET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK41, ZK42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mantilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 565 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 8 913 m² |
| Total | 6 565 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 8 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 565 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 8 913 m² |
| Total locaux | 6 565 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 8 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLANCHETIERE-PERRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424852374
- SIRET
- 42485237400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MANTILLY (61350)
Autres dossiers de GAEC BLANCHETIERE-PERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124818F0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |