Permis de construire Logement N° 06124818F0069

Permis de construire n° 06124818F0069 à Mantilly pour 70 m² de logement, La Petitiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 06124818F0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06124818F0069, délivré le 13 septembre 2018 à Mantilly (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Petitiere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 257 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 246 m²
Total 176 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZEIST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124818F0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Petitiere, à Mantilly (61350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124818F0069, déposé en mairie de Mantilly.

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