Permis de construire n° 06102513F0001 à Juvigny Val d'Andaine pour 833 m² de locaux, La Carriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 06102513F0001
Demandeur
SCI LES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06102513F0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé La Carriere. SCI LES CARRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F208, F207, F184. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carriere
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 201 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 3 034 m² |
| Total | 2 201 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 3 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 201 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 3 034 m² |
| Total locaux | 2 201 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 3 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CARRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529632283
- SIRET
- 52963228300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA BAROCHE-SOUS-LUCE (61330)
Autres dossiers de SCI LES CARRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102513F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |