Permis de construire n° 06123216F0347 à Lonlay-l'Abbaye pour 392 m² de locaux, Les Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 06123216F0347
Demandeur
GAEC DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123216F0347 porte sur un projet situé Les Champs. La demande émane de GAEC DES CHAMPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 933 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 325 m² |
| Total | 1 933 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 933 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 1 933 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504234121
- SIRET
- 50423412100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONLAY-L ABBAYE (61700)
Autres dossiers de GAEC DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123216F0347 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |