Permis de construire n° 06123215F0334 à Lonlay-l'Abbaye pour 261 m² de locaux, Les Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 06123215F0334
Demandeur
GAEC DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs, le permis de construire n° 06123215F0334 a été délivré le 19 septembre 2015 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie). GAEC DES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN197, BN59, BN48. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 254 m² |
| Total | 1 993 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 993 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504234121
- SIRET
- 50423412100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONLAY-L ABBAYE (61700)
Autres dossiers de GAEC DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123215F0334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |