Permis de construire n° 06123220F0390 à Lonlay-l'Abbaye pour 642 m² de locaux, Les Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 06123220F0390
Demandeur
GAEC DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06123220F0390 a été délivré le 17 février 2020 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Champs. Le dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM237, BM249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 368 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 010 m² |
| Total | 2 368 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 368 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 2 368 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504234121
- SIRET
- 50423412100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONLAY L'ABBAYE (61700)
Autres dossiers de GAEC DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123220F0390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |