Permis de construire Locaux N° 06123216F0346

Permis de construire n° 06123216F0346 à Lonlay-l'Abbaye pour 431 m² de locaux, 2 Place Saint Sauveur

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 06123216F0346

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06123216F0346, délivré le 15 février 2017 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 2 Place Saint Sauveur. Le projet est porté par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216102327
SIRET
21610232700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONLAY-L ABBAYE (61700)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123216F0346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Saint Sauveur, à Lonlay-l'Abbaye (61700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123216F0346, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

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